L’évolution des périmètres de contractualisation (taille du projet, durée de mise en œuvre, intégration des innovations, des usages et des services) se heurte aux difficultés liées notamment à la pérennité et la pertinence à long terme des propositions des opérateurs ou à la forte exposition aux cycles de marché.

Où placer le curseur avec un projet qui du fait de sa très forte communication peut apparaître ficelé et donc bloque toute souplesse de mise en œuvre alors que l’agilité semble un atout pour la fabrique urbaine ? Comment se prémunir du risque de requalification en commande publique ? Quelles sont les moyens de contrôles des destinations et des affectations dans la durée. Comment dès lors construire un cadre juridique partenarial qui redonne toute sa place à la logique de projet ?

Intervenants :

Benoît Lebeau, Directeur adjoint à l’Aménagement de l'EPA Saclay

Michèle Raunet, Notaire associée, cabinet Chevreux