Introduit en France par les lois Alur (2014) et Macron (2015), un nouveau modèle d’accession sociale à la propriété repose sur la création des organismes de foncier solidaire (OFS) et du bail réel solidaire (BRS). Il vise à offrir une alternative à la propriété privée du sol, à réguler l’inflation des prix de l’immobilier et les inégalités dans l’accès aux logements, et défend des mesures anti-spéculatives qui contribuent à la pérennisation des aides publiques. Une trentaine d’expériences ont déjà été initiées et recouvrent une grande diversité de finalités, de terrains d’application et d’acteurs.

Comment l’OFS vient-il percuter les segments de marchés préexistants ? Selon sa gouvernance, quelles sont les perspectives de composition pour les aménageurs ? Entre un OFS initié par la collectivité (Rennes Métropole) dans le cadre de sa stratégie globale de territoire et un OFS dit « d’opérateurs » (Saint Malo) issu d’un contexte très différent, comment aborder ce nouveau produit complexe ?

Intervenants :

Pascal Masson, Directeur Général de l’OFS de Rennes et de l’OFS Malouin

Raphaële d’Armancourt,  Responsable du Pôle Politiques territoriales et urbaines, Union sociale pour l’habitat