Dans la période récente, les obligations et les procédures environnementales ont connu de fortes évolutions résultant à la fois de la transcription des modifications intervenues sur la directive européenne concernée, et de la volonté affichée de simplifier et raccourcir les procédures. Le contenu des études d’impact a été rendu plus complet et plus exigeant, l’approche par projet est privilégiée par rapport à l’approche par procédure, un principe d’actualisation des études d’impact a été introduit, les diverses autorisations environnementales ont été regroupées dans une autorisation environnementale unique, délivrée à la suite d’une procédure dite d’évaluation environnementale. Des autorités environnementales déconcentrées ont repris les attributions précédemment dévolues aux préfets de région.

L’objet de l’atelier est d’essayer de dégager un premier bilan : favorisent-elles la qualité, notamment environnementale, des opérations d’aménagement ? Permettent-elles au public de mieux en appréhender les effets ? L’objectif de simplification est-il atteint ? Quels changements induisent-elles dans les pratiques des aménageurs et des autres acteurs ?

Intervenants:

• Isabelle Valentin, Directrice Générale Adjointe de la SOLIDEO
• Philippe Ledenvic, Président de l'Autorité Environnementale, CGEDD